L’objectif de cette politique est d’informer les utilisateurs des diverses opérations de traitement des données personnelles effectuées par Lumosart via son site internet, conformément aux dispositions de la Loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 de l’Union européenne.
1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Lumosart est une marque détenue par TradeBridge, enregistrée au Maroc, dont le siège social est situé à [adresse complète].
- RC : 590973
- Patente : 35654476
- IF : 53878071
- ICE : 003330087000055
- E-mail : support@lumosart.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateurs/Visiteurs du Site Internet
Nous traitons les données personnelles recueillies via nos formulaires pour :
- Répondre aux demandes, réclamations et incidents signalés par nos canaux de contact.
- Analyser le comportement des utilisateurs sur notre site afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques.
- Respecter nos obligations légales liées à la réglementation en vigueur.
- Protéger et exercer nos droits, ou répondre à des réclamations de toute nature.
- Vous envoyer, si nécessaire, des communications commerciales sur nos produits, services, ou actualités liées à notre secteur, sous réserve de votre consentement.
- Gérer et vous envoyer les devis demandés.
Clients
Pour nos clients, les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer la relation commerciale et les services contractuels.
- Traiter les commandes, expéditions et livraisons.
- Effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale.
- Répondre aux réclamations ou incidents signalés.
- Envoyer des communications commerciales sur nos produits ou services, sous réserve de votre consentement.
3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Utilisateurs/Visiteurs
- Consentement : Lorsque vous fournissez vos données personnelles via nos formulaires.
- Obligations légales : Lorsque la loi exige la conservation ou le traitement des données.
- Intérêt légitime : Analyser le comportement des utilisateurs pour protéger notre site web contre d’éventuelles attaques.
Clients
- Exécution d’un contrat : Lorsque les données sont nécessaires pour fournir les produits ou services demandés.
- Consentement : Lorsque les données sont utilisées pour des finalités non directement liées au contrat (ex. : communications marketing).
- Obligations légales : Respect des réglementations fiscales et comptables.
4. OUTILS ET PLUGINS DU SITE
Google Analytics 4
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour des statistiques afin de comprendre comment vous interagissez avec notre site, sans identifier personnellement les visiteurs.
Pour désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, vous pouvez installer le module de désactivation disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Code civil marocain : 5 à 15 ans selon les cas.
- Code commercial marocain : 6 ans pour les documents commerciaux tels que factures ou reçus.
- Législation fiscale : 4 ans pour les obligations fiscales.
Une fois la durée écoulée, vos données seront bloquées pour répondre aux demandes légales des autorités compétentes.
6. PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
Le site de Lumosart n’effectue pas de prise de décisions automatisées ni de profilage basé sur vos données personnelles.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pendant le traitement de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données avec :
- Les autorités compétentes (Tribunaux, Forces de l’ordre, etc.), si la loi l’exige.
- Les banques et institutions financières, pour la gestion des paiements et remboursements.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Lumosart ne transfère pas vos données personnelles à des pays hors du Maroc. Si de tels transferts deviennent nécessaires à l’avenir, nous veillerons à ce qu’ils respectent les garanties légales requises.
9. RÉSEAUX SOCIAUX
Lumosart dispose de profils sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, et Pinterest. Les utilisateurs qui interagissent avec ces profils doivent consulter les politiques de confidentialité des plateformes correspondantes pour comprendre comment leurs données sont traitées.
10. DROITS DES UTILISATEURS
En vertu de la loi 09-08, vous avez les droits suivants :
- Accès à vos données.
- Rectification des données incorrectes.
- Suppression de vos données.
- Opposition au traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits, envoyez une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à support@lumosart.com.
11. VÉRACITÉ DES DONNÉES
Vous êtes responsable de l’exactitude des données fournies. En cas de changement, vous devez nous informer pour éviter tout problème ou retard.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des changements législatifs ou de nos pratiques internes. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Date de dernière révision : 20/04/2024.